Vers une véritable démocratie : Référendums contraignants et renouveau administratif

 

Vivons-nous dans une société véritablement démocratique ?

Dans une véritable démocratie, le pouvoir de décision ultime appartient à la population, et non aux politiciens. Les politiciens conseillent, mais c’est le peuple qui décide. Notre démocratie parlementaire actuelle est cependant l’opposé d’une démocratie avec des référendums contraignants. Pourtant, ironiquement, le parlement offre la voie la plus pacifique et la plus légitime pour transférer volontairement ce pouvoir aux citoyens, s’ils le souhaitent. Comment pouvons-nous y parvenir, et pourquoi est-ce nécessaire ? Examinons cela étape par étape.

 

Fort soutien aux référendums et aux renouveaux démocratiques

 

Une étude d’I&O Research (octobre 2023) montre que la population néerlandaise est prête pour davantage de démocratie directe. Pas moins de 64% des Néerlandais soutiennent les référendums en général, avec un soutien encore plus important pour les référendums communaux (71%) et légèrement moindre pour les référendums nationaux (61%). Les référendums contraignants en particulier, où le gouvernement doit suivre le résultat, sont populaires : 58% pour, contre 34% contre. Les référendums non contraignants, qui ne servent que de conseil, reçoivent beaucoup moins de soutien (37% pour, 53% contre). Ce sont surtout les électeurs de partis de droite (comme le FvD 99%, le BBB 88%, le PVV 83%) et de partis comme le NSC (74%) et le SP (76%) qui se montrent enthousiastes à l’égard des référendums contraignants, tandis que les référendums non contraignants trouvent davantage de soutien auprès du D66 (46%) et de GroenLinks-PvdA (46%).

Par ailleurs, il existe un large soutien pour d’autres renouveaux démocratiques : 58% des Néerlandais souhaitent un Sénat élu directement, 54% soutiennent un maire élu (une baisse de 10% depuis 2019), et 57% sont favorables à un référendum correctif, permettant aux citoyens d’annuler des décisions gouvernementales. Seuls 19% soutiennent l’abaissement de l’âge du droit de vote à 16 ans, une diminution par rapport à 2019 (25%).

Les référendums contraignants : un instrument puissant

 

Certains considèrent les référendums contraignants comme problématiques. Ils se demandent : les citoyens sont-ils suffisamment informés ? Les sujets ne sont-ils pas trop complexes ? Le vote ne conduit-il pas à des émotions indésirables, à de la manipulation ou à des résultats trop unilatéraux ? Ces préoccupations reposent souvent sur une croyance injustifiée selon laquelle les citoyens ne seraient pas assez compétents. C’est l’inverse qui est vrai : les référendums contraignants sont un puissant instrument démocratique. Ils donnent aux citoyens une influence directe, renforcent la confiance dans la démocratie et légitiment les politiques grâce à un large soutien sociétal.

La distribution normale de Gauss montre que le résultat des référendums contraignants reflète la moyenne de ce que pense l’électeur néerlandais. Et le Néerlandais moyen n’est certainement pas stupide. En expliquant de quoi il s’agit dans un langage clair et accessible, en esquissant le contexte des problèmes, et en présentant les avantages et les inconvénients des solutions possibles, chacun peut faire un choix réfléchi. Les électeurs indiquent ensuite, en pourcentages, dans quelle mesure ils sont d’accord ou en désaccord avec des affirmations, et peuvent ajouter des commentaires supplémentaires. Cela conduit à un résultat significatif et exploitable, qui montre quelles informations supplémentaires pourraient être nécessaires pour dresser un tableau plus complet.

Un système auto-apprenant et autorégulé

 

Le système que nous proposons est auto-apprenant et autorégulé. Les citoyens voient et ressentent les conséquences de leurs choix, et peuvent les ajuster à court terme par de nouveaux référendums si une mesure ne fonctionne pas bien. Cela rend le système flexible et réactif. Avant l’introduction de référendums contraignants, nous plaidons pour un pacte éthique humaniste. Ce pacte protège les intérêts des plus faibles de la société – au sens le plus large du terme, y compris les groupes vulnérables, mais aussi contre l’exploitation du travail et des ressources naturelles. Cela garantit que les référendums n’ont pas d’effets néfastes sur les minorités ou les groupes vulnérables.

Réforme administrative : le gouvernement au service du citoyen

 

Une partie essentielle de ce renouveau démocratique est une réforme complète du gouvernement. Le gouvernement appartient aux citoyens et existe pour eux, mais ce n’est souvent plus ce que l’on ressent – ni pour les citoyens, ni même pour les fonctionnaires. C’est pourquoi le gouvernement doit redevenir orienté vers le service. Comment ?

1. Responsabilité des fonctionnaires : Tous les fonctionnaires doivent être individuellement responsables de leurs actes. S’ils commettent des erreurs, dissimulent des informations (consciemment ou non) ou ne signalent pas d’abus, ils peuvent être rappelés à l’ordre, mutés, licenciés, voire poursuivis. Cela s’applique également aux fonctionnaires supérieurs qui ignorent les signalements de collègues de rang inférieur. La corruption est sévèrement sanctionnée. Les fonctionnaires sont des employés salariés des citoyens et sont embauchés ou licenciés par eux, par exemple via des institutions telles qu’un CPB ou un SER renouvelés.

1. Transparence et obligation de signalement : Les fonctionnaires doivent être contractuellement tenus de signaler les observations, idées ou abus positifs et négatifs au niveau hiérarchique immédiatement supérieur. Cela garantit un système ouvert et responsable.
2. Remplacement des administrateurs traditionnels : Le parlement, les commissaires et autres administrateurs sont remplacés par des fonctionnaires et des scientifiques salariés, responsables devant la population. Cela met fin à l’exercice personnel du pouvoir et garantit un gouvernement qui travaille véritablement pour le citoyen.

Pas de démocratie liquide, mais une démocratie directe

 

Certains plaident pour la « démocratie liquide », un système dans lequel les citoyens peuvent déléguer leur vote à d’autres sous certaines conditions. Nous rejetons cette idée, car elle confère un pouvoir inutile à des tiers et sape le cœur même de la démocratie directe. Dans notre système, il n’est pas nécessaire d’avoir une expertise approfondie pour voter. La seule chose requise est la compréhension écrite.

Les décisions sont clairement expliquées : quel est le problème, quel en est le contexte, quelles sont les solutions, et quels en sont les avantages et les inconvénients ? Des scientifiques et des spécialistes au service de la population élaborent ces questions, et les citoyens donnent leur avis en pourcentages, avec un espace pour les commentaires.

Financement : qui paie ?

 

Une question fréquemment posée à propos des changements est : qui va payer pour cela ? La réponse est simple : grâce aux référendums contraignants, les citoyens ont la possibilité d’actionner les « boutons » du système fiscal. S’il n’y a pas suffisamment de ressources pour maintenir le pacte éthique humaniste, des recettes fiscales supplémentaires sont générées. Dans ce cadre, les revenus, le capital et le patrimoine sont taxés plus lourdement, en mettant l’accent sur les épaules les plus solides.

Pratique et efficace grâce à la technologie

 

La démocratie directe est souvent considérée comme peu pratique, car on suppose que chacun doit voter sur tout. Mais ce n’est pas le cas. Les citoyens peuvent voter confortablement depuis chez eux dans un délai déterminé, et le nombre de sujets importants est limité. Grâce à internet, aux algorithmes et à l’IA, les votes sont traités rapidement et efficacement, de manière comparable à la gestion de vos opérations bancaires. Après un contrôle de cohérence, les résultats sont automatiquement intégrés dans le système gouvernemental. Si une mesure s’avère erronée, elle peut rapidement être remise au vote pour être ajustée.

Conclusion : une démocratie des citoyens et pour les citoyens

Le gouvernement est le nôtre, celui des citoyens, et doit à nouveau travailler pour nous. Les référendums contraignants, soutenus par un pacte éthique humaniste et un gouvernement réformé et responsable, rendent cela possible. Ce système donne aux citoyens une influence directe, protège les plus faibles et garantit un processus auto-apprenant et autorégulé. Il est temps de redonner le pouvoir à la population.

En savoir plus ?

 

Consultez le rapport d’I&O Research (octobre 2023) : https://206.wpcdnnode.com/ioresearch.nl/wp-content/uploads/2023/10/referenda-oktober-2023.pdf (p. 4)

Et le rapport sur la responsabilité gouvernementale :

 

https://files.tweedekamer.nl/sites/default/files/2024-02/Rapport%20PEFD%20Blind%20voor%20mens%20en%20recht%2026022024.pdf

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Distribution normale de Gauss