On ne peut plus guère qualifier la démocratie parlementaire de véritablement démocratique aujourd’hui.
Lors de son introduction en 1848, la démocratie parlementaire reposait encore sur la conception générale de la vie des électeurs de l’époque. Mais le système lui-même était-il vraiment démocratique à ce moment-là ?
Cela dépend de la façon dont on définit le terme « démocratique ». Dans l’Athènes classique, seul un homme adulte libre, né d’un père athénien et d’une mère athénienne libre, pouvait voter. Il devait avoir au moins 18 ans ; pour certaines fonctions, un âge minimum de 30 ans s’appliquait, comme pour les jurés de la boulè. C’était une démocratie directe : on votait à main levée. Les femmes, les esclaves, les étrangers, les mineurs et les citoyens ayant perdu leurs droits, temporairement ou définitivement (par exemple à cause de dettes envers la cité), ne pouvaient pas voter. Même les ayants droit ne pouvaient pas simplement voter : il fallait avoir accès à l’assemblée du peuple, et ce n’est que là que l’on pouvait voter. La place était limitée. Pour une population de 30 000 à 60 000 citoyens adultes de sexe masculin, il y avait de la place pour environ 6 000 personnes. Celui qui ne pouvait pas être présent ne pouvait donc pas voter non plus.
Aux Pays-Bas, après l’introduction du système parlementaire en 1848, le suffrage censitaire était en vigueur. Seuls les hommes de 23 ans ou plus payant un certain montant d’impôts directs pouvaient voter. Cela représentait environ 7 à 12 pour cent des hommes adultes. Ce n’est qu’en 1917 que le suffrage universel fut instauré pour les hommes à partir de 25 ans, et ce n’est qu’en 1922 que les femmes purent voter à leur tour. À ce jour, les jeunes adultes à partir de 16 ans ne peuvent toujours pas voter aux Pays-Bas.
Jusque vers 1960, il y eut la « verzuiling » (cloisonnement en « piliers »). Il existait quatre piliers : le pilier protestant-chrétien, le pilier catholique romain, le pilier socialiste et le pilier libéral. Chaque électeur votait en grande partie en fonction de sa foi ou de sa conception du monde. On votait pour un programme de parti qui correspondait raisonnablement à ce que l’on ressentait et pensait. Chaque pilier avait son propre réseau d’institutions : en tant que catholique, on allait dans une école, un club de sport, un magasin et une radio catholiques. Son parti politique était étroitement lié à sa conception de la vie.
Après les années soixante, les gens sont devenus de plus en plus individualistes et se sont forgé leurs propres opinions sur de nombreux sujets. Le système parlementaire ne s’est toutefois pas adapté à cette individualisation. Aujourd’hui encore, les ayants droit ne peuvent voter que pour un représentant de parti qui défend le programme de ce parti. Cela conduit aux problèmes structurels suivants :
1. Le mandat libre contre la volonté de l’électeur
Le représentant du peuple a un mandat libre. Selon l’article 67 de la Constitution, les parlementaires votent « sans mandat impératif » (zonder last). Ils ne sont donc pas liés au programme ni aux promesses sur lesquels ils ont été élus. Après les élections, un politicien peut changer de position, quitter le parti ou même faire tomber la coalition sans que l’électeur ait son mot à dire.
2. Contrainte partisane et discipline de groupe
Bien que le mandat soit formellement libre, il existe en pratique une forte discipline de groupe. Les parlementaires qui s’écartent trop souvent de la ligne du parti risquent leur siège ou leur carrière politique. Le représentant individuel doit donc souvent davantage rendre des comptes à la direction du parti qu’aux électeurs qui l’ont élu.
3. Regroupement des positions (le problème du paquet)
L’électeur ne peut choisir qu’entre des paquets complets de positions. Quelqu’un peut, par exemple, être contre le niqab ou la burqa et estimer que les nouveaux arrivants musulmans doivent s’adapter davantage, sans pour autant être favorable à une sortie de l’Union européenne. Ou bien vouloir plus d’attention pour la solitude dans les grandes villes, sans pour autant être partisan d’une politique plus stricte en matière d’avortement. L’électeur est obligé d’« avaler » des positions qu’il ne partage pas.
4. La politique de coalition et le rôle du formateur
Dans un système de représentation proportionnelle, le résultat des élections est rarement décisif. C’est la formation du gouvernement qui détermine le véritable cap. Le formateur et l’informateur (les personnes qui dirigent les négociations de coalition) – qui ne sont pas élus par le peuple – jouent un rôle crucial pour décider quelles promesses sont tenues et lesquelles ne le sont pas. De petits partis, voire de simples parlementaires, peuvent ainsi acquérir une influence disproportionnée. L’accord de coalition final est souvent un compromis édulcoré pour lequel aucun électeur n’a explicitement voté.
5. Absence d’instruments contraignants pour le citoyen
Entre les élections, il n’existe aucun instrument contraignant permettant de corriger le cap. Les Pays-Bas ne connaissent pas de référendum contraignant au niveau national. Les référendums consultatifs ont été supprimés ou fortement limités, et les pétitions ou les initiatives citoyennes n’ont aucune force contraignante. Le citoyen est donc mis sur la touche pendant des années, même lorsque la politique s’écarte nettement des promesses électorales.
6. Le fossé entre la classe politique et la société
Après la fin du cloisonnement en piliers, une classe politique professionnelle est apparue. De nombreux parlementaires et membres du gouvernement ont peu ou pas d’expérience en dehors de la politique, de l’administration ou d’organisations liées à la politique. Cela renforce le sentiment que « La Haye » est devenue un monde à part, de moins en moins représentatif du reste du pays, tant sur le plan géographique que culturel.
7. Orientation structurelle vers le court terme
Le système d’élections tous les quatre ans (ou plus tôt) encourage des politiques qui rapportent politiquement à court terme. Les questions à long terme, comme la démographie, les retraites, le marché du logement, la défense ou le climat, passent ainsi au second plan. Les problèmes structurels restent en suspens, tandis que l’électeur est confronté tous les quelques années à de nouvelles promesses.
8. Influence inégale des groupes d’intérêt et des médias
Bien que formellement chacun ait une voix, l’influence réelle est inégalement répartie. Les intérêts bien organisés – lobbies, organisations d’intérêts, organisations patronales et syndicales – ont un accès structurel aux membres du gouvernement et aux parlementaires. L’agenda des médias peut fortement orienter l’agenda politique. L’électeur ordinaire ne dispose pas de cet accès.
Une chose est sûre : presque tous les partis politiques actuels utilisent les voix des électeurs comme cela les arrange.
La question est donc légitime : dans quelle mesure notre démocratie parlementaire est-elle encore réellement démocratique à l’heure actuelle ?
Résumé
On ne peut plus guère qualifier la démocratie parlementaire de véritablement démocratique aujourd’hui. Lors de son introduction en 1848, le système reposait encore sur la conception de la vie des électeurs de l’époque, mais il était limité dès le départ. Dans l’Athènes classique, seuls les citoyens libres de sexe masculin d’origine athénienne pouvaient voter, et seulement s’ils étaient présents à l’assemblée du peuple. Les femmes, les esclaves, les étrangers et les mineurs étaient exclus. Aux Pays-Bas, après 1848, le suffrage censitaire était en vigueur : seuls 7 à 12 pour cent des hommes adultes pouvaient voter. Le suffrage universel masculin n’est venu qu’en 1917, le suffrage féminin en 1922. Les jeunes à partir de 16 ans ne peuvent toujours pas voter.
Jusque vers 1960, le système fonctionnait au sein du cloisonnement en piliers. Les gens votaient en grande partie en fonction de leur foi ou de leur conception du monde, et les partis étaient étroitement liés à leur propre pilier. Après les années soixante, les citoyens se sont fortement individualisés. Le système politique ne s’y est toutefois pas adapté. Les électeurs ne peuvent toujours voter que pour un représentant de parti qui défend un programme de parti complet. Cela conduit à huit problèmes structurels.
Premièrement, le représentant du peuple a un mandat libre. Selon la Constitution, les parlementaires votent sans mandat impératif. Ils ne sont pas liés au programme sur lequel ils ont été élus et peuvent changer de position ou quitter le parti sans que l’électeur ait la moindre influence.
Deuxièmement, il existe en pratique une forte discipline de groupe. Celui qui s’écarte trop souvent de la ligne du parti risque son avenir politique. L’élu doit donc souvent davantage rendre des comptes à la direction du parti qu’aux électeurs.
Troisièmement, le système contraint l’électeur à accepter des paquets complets de positions. On peut être contre la burqa sans être favorable à une sortie de l’UE, ou vouloir plus d’attention pour la solitude sans soutenir une politique plus stricte en matière d’avortement. Pourtant, il faut avaler tout le paquet.
Quatrièmement, dans un système de représentation proportionnelle, le résultat des élections est rarement décisif. C’est la formation du gouvernement qui détermine le véritable cap. Le formateur et l’informateur, qui ne sont pas élus par le peuple, décident quelles promesses sont tenues et lesquelles ne le sont pas. L’accord de coalition est souvent un compromis édulcoré pour lequel aucun électeur n’a explicitement voté.
Cinquièmement, il n’existe aucun instrument contraignant entre les élections. Les Pays-Bas ne connaissent pas de référendum contraignant. Les référendums consultatifs ont été supprimés ou limités, et les pétitions ou les initiatives citoyennes n’ont aucune force contraignante. Le citoyen est mis sur la touche pendant des années.
Sixièmement, une classe politique professionnelle est apparue. De nombreux parlementaires et membres du gouvernement ont peu d’expérience en dehors de la politique ou de l’administration. Cela renforce le sentiment que La Haye est devenue un monde à part, de moins en moins représentatif du pays sur le plan géographique et culturel.
Septièmement, le système d’élections tous les quatre ans encourage une orientation vers le court terme. Les politiciens se concentrent sur des mesures qui rapportent vite, tandis que les questions à long terme comme la démographie, les retraites, le marché du logement, la défense et le climat restent en suspens.
Huitièmement, l’influence réelle est inégale. Les lobbies, les organisations d’intérêts et les médias ont un accès structurel aux membres du gouvernement et aux parlementaires. L’électeur ordinaire n’a pas cet accès.
Presque tous les partis politiques utilisent les voix des électeurs comme cela les arrange.
La question reste donc légitime : dans quelle mesure notre démocratie parlementaire est-elle encore réellement démocratique à l’heure actuelle ?





