democratie in Nederland

Les origines de la démocratie

Le terme ‘démocratie’ trouve son origine dans les mots grecs ‘demos’ (‘peuple’) et ‘krateo’ (‘gouverner’ ou ‘régner’), ce qui se traduit littéralement par ‘gouvernement du peuple’. La première forme de démocratie est apparue dans la Grèce antique, où les décisions importantes étaient prises directement par les citoyens dans les cités-États grecques, d’où le nom de ‘démocratie directe’.

Démocratie indirecte

Au fil des siècles, la démocratie a évolué de la démocratie directe pure des cités-États grecques vers une forme plus indirecte de gouvernement du peuple. Aujourd’hui, dans la plupart des pays, la démocratie signifie que les citoyens élisent des représentants pour défendre leurs intérêts. Cela a donné naissance à différentes formes de démocratie, la distinction la plus fondamentale étant celle entre démocratie ‘directe’ et ‘indirecte’.

Le peuple est souverain

La démocratie contemporaine est une idéologie d’État dans laquelle le peuple est souverain, à la fois directement et par la représentation. Par le biais des élections, les citoyens confèrent une légitimité aux décisions de leurs représentants élus, garantissant ainsi un soutien public à la législation.

La Trias Politica

Un aspect fondamental de la démocratie contemporaine est le principe de la ‘Trias Politica’. Selon le philosophe français des Lumières Montesquieu, la séparation des pouvoirs est essentielle au bon fonctionnement d’une démocratie. Au sein d’un État, il identifie trois pouvoirs :

  1. Le pouvoir législatif
  2. Le pouvoir exécutif
  3. Le pouvoir judiciaire.

Dans une démocratie efficace, ces pouvoirs ne doivent jamais être concentrés entre les mêmes mains ou au sein de la même institution. En répartissant ces pouvoirs entre différentes personnes ou instances, on crée un système de ‘contre-pouvoirs’, dans lequel les pouvoirs se contrôlent mutuellement afin de préserver l’équilibre.

2. Démocratie directe

Dans une démocratie directe, le peuple décide directement des affaires de l’État. Un exemple de démocratie directe est la démocratie suisse, où les citoyens ont le devoir de voter sur les affaires de l’État par le biais de référendums contraignants. La majeure partie de la législation est élaborée, adoptée et mise en œuvre sur la base de ces référendums. Cette forme de démocratie directe ressemble le plus à la démocratie originelle que nous connaissons de l’Antiquité grecque. En dehors de la Suisse, la démocratie directe est toutefois rarement pratiquée en Europe.

3. Démocratie indirecte

Une démocratie indirecte, ou ‘représentative’, est la forme de démocratie la plus courante. Dans ce système, les représentants du peuple et/ou les administrateurs sont élus par les citoyens. Les élus obtiennent ainsi le mandat (temporaire) de représenter la voix du peuple.

4. Démocratie parlementaire

Une variante de la démocratie indirecte est la démocratie parlementaire. Dans un système parlementaire, la population élit le parlement, mais pas le gouvernement. Il existe une relation d’interdépendance entre le parlement et le gouvernement : ce n’est qu’ensemble qu’ils constituent le pouvoir législatif. Dans la plupart des cas, c’est le gouvernement qui propose les projets de loi, mais ceux-ci doivent être approuvés par une majorité du parlement.

5. Système présidentiel

L’alternative à un système parlementaire est un système présidentiel. Les États-Unis en sont un exemple classique. Dans une démocratie présidentielle, le président est élu au suffrage direct. Le cabinet du président élu, avec ses ministres, n’a pas à rendre de comptes au parlement.

Le terme d’élections ‘directes’ peut prêter à confusion. Un parlement ou un président élu directement n’est en effet pas une caractéristique de la démocratie directe, mais bien de la démocratie indirecte. Étant donné que les décisions relatives aux affaires de l’État sont prises par le(s) représentant(s) élu(s) et non par les citoyens eux-mêmes, un parlement ou un président élu directement relève également de la catégorie ‘démocratie indirecte’.

Pays-Bas

Les Pays-Bas sont actuellement une démocratie indirecte. Toutefois, le terme démocratie n’apparaît pas dans la Constitution néerlandaise. Ce n’est qu’à l’article 50 de la Constitution néerlandaise qu’il est question de représentation du peuple. L’article 50 stipule : ‘Les États généraux représentent l’ensemble du peuple néerlandais.’ Cet article constitue le fondement constitutionnel de la démocratie représentative des Pays-Bas.

Aux Pays-Bas, le peuple est représenté par la Seconde Chambre et la Première Chambre. Le gouvernement ne peut promulguer de lois sans qu’elles soient approuvées par les deux Chambres. Cela fait des Pays-Bas une démocratie parlementaire. De plus, le système parlementaire néerlandais est dualiste. Cela signifie que les États généraux (Seconde et Première Chambre) se positionnent de manière indépendante par rapport au gouvernement : les ministres ne sont pas membres des États généraux. Au Royaume-Uni, par exemple, les ministres le sont. Dans un tel cas, on parle de ‘monisme’.

Référendum consultatif

Entre 2015 et 2018, il était possible aux Pays-Bas de demander un référendum consultatif sur des lois adoptées. Si au moins 300 000 électeurs en faisaient la demande, un tel référendum était organisé. Le gouvernement n’était pas tenu de respecter le résultat du référendum, mais était censé en tenir compte dans sa décision. On donnait ainsi une touche plus directe à la démocratie indirecte. Le gouvernement Rutte III a cependant décidé d’abroger la loi sur le référendum consultatif, estimant que celui-ci n’avait pas répondu aux attentes.

La Chambre soutient la révision constitutionnelle pour un référendum correctif

Sources : https://www.montesquieu-instituut.nl/ et https://www.eerstekamer.nl/