Sur quoi vote-t-on exactement lors des référendums suisses ?
Ma Voix Compte ! L’Initiative Citoyenne est un fervent défenseur du référendum contraignant. Mais comment cela fonctionne-t-il exactement ? Peut-on organiser un référendum sur n’importe quel sujet ? Les référendums contraignants conviennent-ils surtout aux questions Oui/Non ? Ou peut-on aussi voter sur des questions plus complexes ? Dès qu’il est question du référendum contraignant, on se tourne rapidement vers la Suisse. Voici un tour d’horizon.
La Constitution
Tout d’abord, le référendum citoyen contraignant est obligatoire en Suisse lorsqu’il s’agit d’une modification de la Constitution ou d’une éventuelle adhésion à une organisation supranationale telle que l’UE ou l’OTAN.
Toutes sortes de sujets adaptés à un référendum
On vote également, par exemple, sur des modifications fiscales. Grâce aux référendums, la Suisse mène des débats publics sur des sujets qui, aux Pays-Bas, restent souvent en dehors du discours politique, comme l’immigration (régulièrement), l’adhésion à l’Union européenne (régulièrement), l’abolition totale de l’armée (deux fois depuis 1989) et l’instauration du revenu de base. Les responsables politiques n’ont pas la possibilité d’éviter des sujets ou de les déclarer tabous.
Divers sujets font l’objet d’un vote lors d’un référendum contraignant
Il y a également eu des initiatives citoyennes visant à supprimer la redevance télé et radio et à relever la limite de vitesse sur autoroute à 140 kilomètres par heure maximum. Lors d’un référendum organisé en Suisse en 2023, une courte majorité a voté en faveur d’un relèvement de l’âge de la retraite pour les femmes. Une interdiction de l’élevage intensif — également une question soumise au référendum — n’a pas été adoptée. Les organisations environnementales et les groupes de défense des droits des animaux réclamaient cette mesure, mais environ 63 % des électeurs ont voté contre. La population suisse a en revanche décidé, par référendum, que le pays ne pourra plus émettre de CO2 à partir de 2050.
Participation aux référendums
Par ailleurs, la participation aux référendums est relativement stable. Depuis 2000, la participation moyenne aux référendums est de 45,2 % de la population habilitée à voter. Autre élément notable : au cours des 35 dernières années, le nombre de référendums en Suisse a fortement augmenté. En particulier, le nombre de référendums facultatifs et le nombre d’initiatives citoyennes ont fortement augmenté. Ainsi, au cours des 20 dernières années, des référendums ont été adoptés sur la limitation de la libre circulation des personnes en provenance de l’Union européenne et sur l’interdiction de construire des minarets. Ces référendums posent problème du point de vue des obligations et des intérêts internationaux de la Suisse.
Au total
Depuis 1848, il y a eu 595 référendums au niveau fédéral, dont 218 obligatoires. Parmi ceux-ci, 163 ont été adoptés et 55 rejetés.
Pays-Bas
Aux Pays-Bas, un vote a récemment eu lieu à nouveau en faveur d’un référendum correctif contraignant. Un tel référendum fonctionne comme un frein : il permet aux citoyens de bloquer une nouvelle législation. Cette possibilité est positive, mais les groupes de citoyens devraient également pouvoir entreprendre des actions constructives et soumettre leurs propres propositions à la population.
Sources :
La Suisse, un paradis des référendums / Peter Coenen. – Institut Montesquieu, 2015
Ce que nous pouvons apprendre du référendum suisse / Arjan Nijeboer. – De Correspondent, mars 2014
L’âge de la retraite relevé pour les femmes suisses / NOS. – 25 septembre 2022
Les Suisses votent par référendum : plus d’émissions de CO2 dès 2050 / Marc van Assen. – AD, 23 juillet 2023
