2e obstacle franchi pour le référendum correctif contraignant
Le 10 octobre 2023, une étape cruciale a été franchie vers la mise en œuvre d’un référendum correctif contraignant. Le Sénat a en effet approuvé un projet de loi présenté par le SP (Parti socialiste). Cela ne signifie toutefois pas encore de façon définitive que le référendum sera instauré. S’agissant d’une révision constitutionnelle, un second tour de vote est nécessaire, requérant une majorité des deux tiers tant à la Chambre des représentants qu’au Sénat.
Partisans et opposants du référendum correctif contraignant
Un référendum correctif contraignant offre aux Néerlandais la possibilité de se prononcer sur une loi qui a été adoptée à la fois par la Chambre des représentants et le Sénat, mais qui n’est pas encore entrée en vigueur. Les partisans estiment que cela donne davantage voix au chapitre aux citoyens et renforce la confiance envers la politique. Les opposants, en revanche, estiment que la démocratie représentative est déjà correctement garantie par des élections régulières et des représentants élus.
Le projet de loi du SP bénéficie d’un fort soutien au Sénat
Le projet de loi du SP bénéficie d’un soutien considérable au Sénat, des partis tels que GroenLinks-PvdA, le Parti pour les Animaux, le PVV, JA21, le FVD et même le D66 exprimant leur soutien. Le BBB, le plus grand parti du Sénat avec 16 sièges, s’est d’abord montré réticent, mais a annoncé la semaine dernière être, en principe, favorable à la nouvelle loi. Avant que le référendum correctif contraignant ne devienne possible, une nouvelle Chambre des représentants doit d’abord être élue, ce qui se produira prochainement grâce aux élections anticipées du 22 novembre. Aucun changement n’est nécessaire pour le Sénat.
Seuils de participation et de résultat
Un désaccord subsiste toutefois sur la question des seuils de participation et de résultat. Certains partis ont proposé qu’une majorité fondée sur le taux de participation aux dernières élections de la Chambre des représentants puisse annuler la décision, mais cette proposition a été rejetée. Le SP cherche à faire adopter le référendum en premier lieu, la question du seuil devant être réglée ultérieurement par une loi d’application.
Ma Voix Compte milite pour un référendum citoyen pleinement contraignant
L’avis de Ma Voix Compte ! L’Initiative Citoyenne
Bien que Ma Voix Compte ! L’Initiative Citoyenne ne puisse que se réjouir d’une démocratie plus directe, l’instauration d’un référendum correctif contraignant sous cette forme n’est pas suffisante pour Ma Voix Compte. Ma Voix Compte ! L’Initiative Citoyenne milite pour un référendum citoyen pleinement contraignant. Nous voulons rendre l’entier pouvoir dans le processus décisionnel politique aux citoyens, là où il doit être. Donc, pas de référendum correctif contraignant ! Nous ne voulons pas instaurer de seuils de participation ni de résultat. Nous visons une démocratie directe à 100%. Tout résultat est valable, mais en cas de faible participation, un second tour de vote pourrait être organisé afin d’aboutir à un résultat final valable. Le système que nous envisageons est autorégulé et auto-apprenant, dans lequel les citoyens ont le droit de voter. Ce n’est bien sûr pas une obligation ! Nous tentons d’introduire un système de référendums citoyens contraignants au sein du système politique actuel.
Positions de Ma Voix Compte
Vous trouverez nos positions ici. Ma Voix Compte ! L’Initiative Citoyenne se dissoudra entièrement une fois que le référendum citoyen contraignant sera devenu une réalité. Nos positions deviendront alors également caduques. En fin de compte, c’est aux citoyens qu’il appartient de décider quelles propositions ils souhaitent soumettre à l’ensemble de la population dans le cadre d’un référendum contraignant.
