Le citoyen décide – pas la coalition.
La Décision Citoyenne Contraignante (Bindende Burgerbeslissing) n’est pas un référendum ponctuel. C’est le système dans lequel les citoyens décident eux-mêmes, de manière structurelle, des questions importantes. Elle remplace la démocratie parlementaire actuelle : il n’y a plus de parlement qui forme des coalitions et conclut des compromis. Des spécialistes salariés de la population exécutent ce que la majorité a décidé, ils peuvent être embauchés et licenciés, et tout est public et vérifiable. Le système n’est pas introduit d’un seul coup.
La différence avec un référendum et avec d’autres systèmes
Un référendum classique est généralement un vote ponctuel par oui ou non sur une seule proposition émanant de la politique. La Décision Citoyenne Contraignante est le système lui-même : les citoyens décident régulièrement et structurellement, comme mode normal de prise de décision. Un référendum est un instrument ; la Décision Citoyenne Contraignante est le système dans lequel le citoyen a la voix décisive.
- Démocratie parlementaire : les citoyens votent une fois tous les quatre ans ; ensuite, les politiciens et les coalitions prennent les décisions et les compromis diluent les positions. Chez nous, les citoyens décident eux-mêmes de manière structurelle.
- Modèle suisse : un mélange de parlement et de référendums, où le parlement subsiste. Chez nous, le parlement est supprimé et le citoyen est le décideur principal.
- Systèmes présidentiels (comme aux États-Unis) : le pouvoir reste aux personnes élues. Chez nous, la voix décisive sur le contenu des politiques revient à la population.
1. La prise de décision par les citoyens
Chaque question importante est soumise aux électeurs.
- Avant chaque vote, le citoyen reçoit une explication courte et neutre d’environ 180 mots (la question, les conséquences les plus importantes et la plus grande incertitude), avec un lien vers une version plus détaillée. Le citoyen voit en outre brièvement les positions des partis politiques (plus tard : des institutions de la société). Les décideurs politiques et les spécialistes reçoivent la version détaillée de 500 mots ou plus, avec sources et scénarios via le système d’information MNCIM. Si 180 mots s’avèrent trop peu, la population peut adapter le dispositif.
- On peut voter numériquement depuis chez soi et dans des lieux physiques. Tous les résultats sont publics et vérifiables.
- En cas de faible participation, un second tour ou un report suit automatiquement. Si la participation reste faible, la décision est maintenue, mais avec un délai de réexamen raccourci.
- Les mesures importantes sont automatiquement soumises à nouveau au vote après deux à quatre ans.
- Le système est autoapprenant : les conséquences négatives se font sentir et peuvent être corrigées immédiatement.
2. Les spécialistes comme exécutants
Après l’introduction, le parlement disparaît. Les spécialistes n’exécutent que ce que la population a décidé.
- Ils n’ont aucune compétence politique propre ; les écarts sont invalides et immédiatement visibles.
- Tous les actes, contrats et budgets sont publics en temps réel et sont surveillés.
- La durée du mandat est limitée (par exemple quatre ou cinq ans), avec évaluation publique obligatoire. Le renouvellement n’est possible qu’après une nouvelle évaluation et une décision citoyenne. Les postes clés tournent obligatoirement.
- La population peut révoquer les spécialistes à tout moment par une Décision Citoyenne Contraignante.
- Un panel de citoyens tirés au sort contrôle les spécialistes et peut lui-même lancer un vote.
- Aucune immunité politique, aucun intérêt financier dans les sujets sur lesquels ils travaillent, et obligation de déclarer patrimoine et fonctions annexes. L’abus entraîne la révocation et d’éventuelles poursuites.
- La sélection est ouverte et objective, selon des critères approuvés par la population. Le comité de sélection se compose d’experts indépendants et de citoyens tirés au sort.
- Les lois existantes et les obligations internationales restent en vigueur jusqu’à ce que la population en décide expressément autrement.
3. Information et mesure
- Le PMNS (Polling Model Nieuwe Stijl, le Modèle de sondage nouveau style) mesure l’opinion de la majorité. Les résultats sont publics, reproductibles et méthodologiquement justifiés. Dans la phase de transition, nous suivons ces résultats de manière cohérente.
- Le MNCIM est un modèle en boîte blanche qui extrapole les conséquences des mesures et montre plusieurs scénarios, incertitudes et hypothèses contraires. Le modèle n’a pas d’intérêt propre et chaque étape est transparente. Plusieurs modèles indépendants sont présentés côte à côte, et des audits ouverts et un panel de contrôle tiré au sort veillent à la qualité. La population choisit ; le modèle ne décide pas.
4. Protection et contrôle
- La convention éthique et humaniste, établie par la population, protège les parties plus faibles au sens absolu et est contraignante pour toutes les décisions et pour les spécialistes. Une décision qui viole la convention est invalide ou exige une procédure plus lourde pour modifier la convention elle-même.
- L’influence illicite (comme les campagnes payées sans divulgation ou le financement anonyme et étranger) est combattue par des critères fixés à l’avance, une détection publique et des amendes en pourcentage du patrimoine du contrevenant (le montant, par exemple de 10 à 30 pour cent, est déterminé par la population). Le produit va à un fonds pour l’information indépendante. La liberté d’expression ordinaire reste libre.
5. La phase de transition
Tant que la Décision Citoyenne Contraignante n’existe pas, Mijn Stem Telt! Het Burgerinitiatief participe à la démocratie parlementaire existante et suit de façon cohérente l’opinion de la majorité mesurée publiquement via le PMNS. Une révision constitutionnelle (uniquement de la forme de décision et de gouvernement) exige deux cabinets successifs disposant de la majorité requise à la Première et à la Seconde Chambre. Dès que la Décision Citoyenne Contraignante est introduite et la constitution modifiée, le parti se dissout. Aucune nouvelle élite politique permanente n’apparaît.
6. Projet pilote sur les îles BES
Avant d’introduire le système à l’échelle nationale, nous réaliserons un essai complet à Bonaire, Saint-Eustache et Saba (les îles B.E.S.).
- Le pilote est prévu pour l’administration insulaire en mars 2027.
- En amont, le système complet PMNS et MNCIM fonctionne déjà à titre d’essai.
- Un expert du Bureau central de statistique néerlandais (CBS) soutient l’approche.
- La méthodologie et les données sont publiques ; une évaluation indépendante suit.
- L’extension se fait progressivement sur la base des enseignements tirés.
7. Propositions concrètes
Des sujets comme un État au service des citoyens, la création monétaire et les banques, un minimum social, un modèle patrimonial et un portefeuille de confidentialité ne sont pas introduits en même temps. Chaque proposition reçoit une explication neutre et des scénarios via MNCIM et est soumise à la population séparément (ou en petits groupes). Un bref aperçu :
- État au service des citoyens : les fonctionnaires deviennent personnellement responsables s’ils retiennent de manière démontrable et intentionnelle des informations pertinentes ; cela figure expressément dans chaque contrat.
- Création monétaire : les banques ne peuvent plus créer de monnaie elles-mêmes. Une banque sociale et communautaire, gérée par la population, est instituée, au moyen d’une transition progressive.
- Minimum social : chacun a droit à un minimum social ; le montant et les conditions sont fixés par la population.
- Modèle patrimonial : à la naissance, chacun reçoit ce qui est fondamentalement nécessaire ; au décès, les proches directs reçoivent une allocation généreuse et le capital restant va dans la cagnotte commune.
- Portefeuille de confidentialité : chaque personne dispose d’un portefeuille électronique contenant toutes les données sensibles pour la vie privée ; la divulgation n’a lieu qu’avec le consentement de la personne concernée, qui est granulaire et toujours révocable.
8. La route vers l’introduction
- Le parti suit publiquement l’opinion de la majorité via le PMNS.
- Construction du soutien et préparation de la révision constitutionnelle.
- Pilote sur les îles BES (mars 2027).
- Introduction de la Décision Citoyenne Contraignante et suppression du parlement.
- Nomination de spécialistes sous les contrôles décrits.
- Soumission des propositions concrètes à la population.
- En cas de succès, déploiement progressif en Europe.
- Le parti se dissout.
Le système ne prétend pas être sans faille. Il est conçu pour que les erreurs soient corrigées plus vite que dans la politique de coalition et pour que la concentration structurelle du pouvoir devienne plus difficile. Là où l’élimination complète des risques est impossible, la rapidité de correction et la transparence constituent l’avantage structurel.
La population garde le pouvoir de décision final.




